NOTE JURIDIQUE DROIT A L'IMAGE - DIFFUSIONS COMPETITIONS

 La F.F.P.J.P. tient à vous informer via la présente note juridique des droits et des devoirs des organisateurs de compétitions en matière de droit à l’image des sportifs et d’exploitation commerciale des images de diffusion.

 La note contient tout d’abord le rappel des règles relatives au droit à l’image, ainsi que les applications concrètes dans le cadre des compétitions officielles FFPJP.

 Nous vous invitons à bien intégrer les recommandations faites dans cette note. Les diffusions de compétition en direct sont de plus en plus nombreuses, ce qui est un excellent moyen de médiatiser nos disciplines.

 Toutefois, la FFPJP et ses organes déconcentrés se doivent de rester dans le cadre strict de la loi.

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